Conditions générales d'utilisation

L’accès et l’utilisation du site varennesai.ch (ci-après « le Site ») impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation (CGU). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

VarennesAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

VarennesAI - Mani Varennes
Neuchâtel, Suisse · mani@varennesai.ch

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter VarennesAI à l’adresse mani@varennesai.ch.

L’ensemble des éléments constituant le Site - textes, graphismes, logotypes, images, vidéos, icônes, structure et code source - est la propriété exclusive de VarennesAI et est protégé par le droit suisse et international applicable à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de VarennesAI, sauf exceptions légales expressément prévues par le droit suisse.

Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont la propriété de VarennesAI. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnable.

VarennesAI s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 h/24 et 7 j/7, sans toutefois s’y engager formellement. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

VarennesAI ne saurait être tenu responsable des difficultés d’accès au Site liées à l’infrastructure de l’utilisateur (connexion Internet, équipement informatique, navigateur, etc.).

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est strictement interdit de :

• Tenter d’accéder à des zones non publiques du Site ou de ses systèmes informatiques ;
• Introduire, diffuser ou transmettre des virus, maliciels ou tout code nuisible au bon fonctionnement du Site ;
• Collecter automatiquement des données présentes sur le Site (scraping, crawling) sans autorisation préalable ;
• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l’ordre public suisse ;
• Reproduire, copier ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du Site sans accord préalable ;
• Usurper l’identité de VarennesAI ou de tiers dans des communications liées au Site ;
• Perturber ou surcharger intentionnellement les serveurs ou réseaux connectés au Site.

Tout manquement à ces interdictions pourra faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales conformément au droit suisse applicable.

Liens depuis le Site : le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. VarennesAI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La mise en place d’un lien ne vaut pas approbation du site lié.

Liens vers le Site : tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de VarennesAI. Les liens en cadre (iframes) sont expressément interdits sans accord exprès.

Les informations publiées sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel (juridique, fiscal, médical ou autre). VarennesAI s’efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne garantit pas leur exhaustivité, leur précision ou leur adéquation à un usage particulier.

VarennesAI ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• Des erreurs, omissions ou inexactitudes contenues dans le contenu du Site ;
• Des dommages causés par des virus ou logiciels malveillants transmis via le Site ;
• De toute perte de données liée à l’utilisation du Site ou de ses formulaires.

Cette limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure permise par le droit suisse.

Le Site fonctionne sans cookies de traçage publicitaire ou commercial. Pour en savoir plus, consultez notre Politique cookies.

Le traitement de vos données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la nLPD (loi fédérale suisse sur la protection des données en vigueur depuis le 1ᵉʳ septembre 2023) et au RGPD européen.

Pour toute demande relative à vos données, contactez : mani@varennesai.ch.

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes CGU, les tribunaux de Neuchâtel (Suisse) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives relatives à la compétence des tribunaux applicables aux consommateurs.

Avant tout recours judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. VarennesAI peut être contacté à cet effet à l’adresse mani@varennesai.ch.

VarennesAI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiable par la date de mise à jour indiquée en haut du document. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.